HONORAIRES

SERVICE TRANSACTION

6% pour un mandat simple

5% pour un mandat exclusif ou semi-exclusif

Les honoraires ci-dessus sont à la charge exclusive du vendeur.

SERVICE LOCATION

(tarif en vigueur à compter du 15 septembre 2014, TVA au taux de 20%)

Honoraires locataire

* visite, constitution de dossier, rédaction du bail : 8€TTC/m2
* état des lieux d’entrée et de sortie : 3€TTC/m2

Honoraires propriétaire

* Entremise et négociation : 70€TTC
* visite, constitution de dossier, rédaction du bail : 8€TTC/m2
* état des lieux d’entrée et de sortie : 3€TTC/m2

Ces honoraires sont révisables chaque année à compter du 1er Janvier et fixés par arrêté du ministère du logement en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers.

Décret n°2014-890 paru au journal officiel le 1er août 2014

LITIGES

En cas de litige, contacter le médiateur de la république